Article 1 – Identification du vendeur
Le site est édité par Hugo Pourrade, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Marianne, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 897 450 359 (SIRET 897 450 359 00038), TVA intracommunautaire FR77897450359, dont le siège est situé 9 Rue Wilson, 69150 Décines-Charpieu, France. E-mail : [contact@votre-domaine.fr].
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site [www.votre-domaine.fr] entre Maison Marianne (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »). Le site propose à la vente des accessoires de conservation du pain : sacs à pain et à baguette en coton et cire d'abeille, accessoires et contenus numériques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences peuvent exister, notamment de couleur ou d'aspect, la cire d'abeille étant une matière naturelle.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement. La vente est conclue après validation de la commande, acceptation des CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 – Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les offres promotionnelles (offres groupées, cadeaux offerts, codes de réduction) sont valables dans la limite des conditions affichées sur le site au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés lors de la commande (Shop Pay, Apple Pay, PayPal…), via des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Article 8 – Droit de rétractation et garantie 45 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Maison Marianne étend ce délai à 45 jours et propose une garantie « Satisfait ou remboursé » détaillée dans la Politique de remboursement. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement initial. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client (ebook).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Maison Marianne – Hugo Pourrade, 9 Rue Wilson, 69150 Décines-Charpieu, France – [contact@votre-domaine.fr]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : … / Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du client : … / Adresse : …
Signature (en cas d'envoi papier) : … / Date : …
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Article 10 – Service client
Le service client est joignable 7j/7 par e-mail à [contact@votre-domaine.fr] ou via le formulaire de contact du site.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 12 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.